메뉴 건너뛰기

민주법학

민주법연의 간행물인 민주법학의 원문을 보실 수 있습니다.
이 게시판은 RSS와 엮인글이 가능합니다.
로그인을 하시면 댓글을 쓰실 수 있습니다..
* 광고성 글은 바로 삭제되며, 민주주의법학연구회의 설립취지에 어긋나는 글은 삭제 또는 다른 게시판으로 이동될 수 있습니다.


31호 (판례평석) 위장도급의 판단기준과 그 적용 / 조임영 (PDF)

민주법연 2006.09.03 18:43 조회 수 : 18550 추천:480

위장도급의 판단기준과 그 적용
 - 부산고등법원 2005.11.9. 선고, 2004나9787 판결 - / 조임영

[국문 주제어]

위장도급, 근로자파견, 근로자공급, 근로계약관계, 고용관계, 사용관계



Sous-traitance ou fourniture de main d'œuvre illicite?
- sur l'arrêt de 9 novembre 2005 de la Cour d'appel de Busan -


Jo, Im-Young
Professor, Paichai Univ.


Le législateur coréen est intervenu dès 1961, avec la loi de la Stabilité d'emploi, afin de réagir aux problèmes posés par la fourniture de main d'œuvre à but lucratif. Cette loi interdit la fourniture de main d'œuvre à but lucratif. La loi du 20 février 1998 concernant Protection de travailleur temporaire a assoupli cette interdiction et a autorisé travail temporaire dans le cadre strictement limité. L'Entreprise utilise le plus souvent des main d'œuvres extérieurs sous l'apparence d'une sous-traitance pour échapper à l'interdiction par ces lois.

Cette étude analyse le critère de la distinction entre sous-traitance et fourniture de main d'œuvre illicite de l'arrêt de la Cour d'appel de Busan, 9 novembre 2005. Pour la distinction, cet arrêt présente plusieurs indices comme la volonté des parties concernants, le caractère de l'entreprise de donneur d'ordre, la spécialité et la technique du sous-traitant, la spécificité des tâches accomplies par sous-traitant, le mode de la rémunération, l'ordre et le contrôle sur le lieu de travail, l'autonomie organisationnelle et entrepreneuriale. Et cet arrêt détermine s'il y a véritablement contrat d'entreprise par la combinaison de tous les indices. Mais, lors de l'application du critère, cet arrêt a souligné plus la volonté des parties concernants et le caractère de l'entreprise de donneur d'ordre que la situation effective de travail. Mais pour la distinction entre sous-traitance et fourniture de main d'œuvre illicite, une situation effective de travail prévaut sur la situation formelle telle qu'elle résulte du contrat conclu et il est important de examiner la relation objet du contrat de sous-traitance et la nature du sous-traitant.


[Mots-clés]

sous-traitance, fourniture de main d'œuvre illicite, travail temporaire


번호 제목 날짜 조회 수
공지 민주법학 자료실 예전 데이타 관련 2019.08.10 774
14 민주법학 제31호 전체 목차 (PDF) file 2006.09.03 18041
13 (권두언) 민주법학 제31호를 내면서 / 이상수 (PDF) file 2006.09.03 15513
12 (특별대담) 과거청산작업과 민주법학 / 연구회편 (PDF) file 2006.09.03 25277
11 (일반) 헌법개정의 논의 구조 / 서경석 (PDF) file 2006.09.03 17888
10 (일반) 개헌사와 평화주의 / 이경주 (PDF) file 2006.09.03 27746
9 (일반) 재임용 탈락교원 구제 관련 판례 비판 및 대안 모색 / 김종서 (PDF) file 2006.09.03 17520
8 (일반) 대학교원의 신분보장 - 사립대학교 교원임용제도와 관련하여 - / 임재홍 (PDF) file 2006.09.03 51168
7 (일반) 평택미군기지이전과 관련한 군사시설보호구역지정의 위법성과 일반국민에 대한 군형법 적용의 문제 / 송기춘 (PDF) file 2006.09.03 28828
6 (일반) 미군기지 이전과 국제인권문제 / 조시현 (PDF) file 2006.09.03 26789
5 (일반) 사법부의 판결경향 및 구조에 대한 분석도구로서의 부르디외 사회학 이론 / 이호영 (PDF) file 2006.09.03 18770
4 (일반) Human Rights Dimension of Criminal Justice Reform / Kim, Han-kyun (PDF) file 2006.09.03 15593
» (판례평석) 위장도급의 판단기준과 그 적용 / 조임영 (PDF) file 2006.09.03 18550
2 (판례평석) 소수자 및 약자의 권리 보호와 헌법재판 / 임지봉 (PDF) file 2006.09.03 24374
1 (강좌) 헌법과 민주주의 / 김승환 (PDF) file 2006.09.03 16900
위로